Les frais de notaire, ou plutôt les frais d’acquisition en matière immobilière, représentent entre 7 % et 8 % du prix d’acquisition dans l’ancien et 3 % à 4 % dans le neuf. Pour davantage de précisions, une simulation s’impose.
Frais d’acquisition et non frais de notaire
En matière immobilière, les frais d’acquisition, improprement appelés frais de notaire, sont en principe payés par l’acquéreur. Pour l’essentiel, ils reviennent en réalité à l’État et aux collectivités locales, et se répartissent en trois chapitres.
Que vous achetiez un terrain ou une maison, la part consacrée aux impôts et taxes, encore appelés droits d’enregistrement, représente la majeure partie des frais d’acquisition : elle se calcule en fonction de la zone géographique et de la valeur du bien. Interviennent ensuite les débours, à savoir des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client, comme un extrait cadastral ou des frais de déplacement.
Les émoluments du notaire sont fixés par décret
Les émoluments du notaire, qui constituent sa rémunération proprement dite, ne sont pas négociables. De nouveaux mécanismes ont été fixés par l’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires : en fonction des tranches d’assiette du prix du bien, un taux proportionnel s’applique.
À ce titre, sachez que les taux des émoluments notariaux viennent d’être baissés, avec prise effective au 1er janvier 2021. Quant à la quote-part des droits d’enregistrement, elle a récemment augmenté… En somme, difficile de s’y retrouver, d’autant que les impôts et taxes varient aussi selon l’âge de l’immeuble : de fait, pour un bien ancien, les frais d’acquisition représentent au total entre 7 % et 8 % du prix d’acquisition, mais si vous achetez du neuf, par exemple si vous investissez dans un logement au titre de la défiscalisation de la loi Pinel, ils tournent autour de 3 % à 4 %.
Les outils de simulation
Astucieux, pour vous permettre d’évaluer au plus près le montant de vos frais d’acquisition, les sites immobiliers ont mis en place des logiciels appelés simulateurs. Un gain de temps épatant, qui repose néanmoins sur l’incorporation d’un certain nombre d’informations, comme :
- le type de bien (bâti, en VEFA, vendu par un particulier, assujetti ou non à la TVA…)
- le financement du bien (avec ou sans emprunt, avec ou sans garantie hypothécaire)
- le prix de l’acquisition
- le prix du mobilier éventuel
- le département de la localisation du bien
S’agissant par exemple d’une maison achetée dans les Hauts-de-Seine de particulier à particulier et sans emprunt, pour un prix de 120 000 € et 25 000 € de mobilier, les frais d’acquisition sont estimés à 8 900 € (septembre 2020), soit environ 7,42 % du prix d’acquisition, dont 5,04 % destiné au Trésor public.