Vous êtes locataire de votre logement et vous prévoyez de déménager. Vous allez donc devoir donner congé au propriétaire et l’informer de votre intention de quitter les lieux. Mais il faut y mettre les formes et respecter certaines règles. La première chose à faire est d’adresser un courrier au propriétaire afin de mettre un terme à votre engagement en tant que locataire. Cette lettre doit comporter certaines mentions bien précises. Inspirez-vous de notre modèle de lettre de résiliation de bail. Et pour vous éviter des désagréments nous vous donnons quelques conseils sur la manière de procéder et sur les erreurs à ne pas commettre.
Sommaire
Modèle de lettre de résiliation de bail
Il est important de faire apparaître tous les éléments mentionnés dans ce modèle. Le bon déroulement de votre préavis en dépend.
Nom du ou des locataire(s)
Adresse du bien loué
Nom du propriétaire
Adresse
Lieu, Date
Lettre recommandée avec AR
Objet : Résiliation de bail
Madame, (ou Monsieur),
Locataire du logement situé au (adresse du logement) depuis le (date de la signature du bail), je vous informe de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie, conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Je vous donne donc congé, lequel prendra effet à la fin du préavis de 3 mois prévu dans le bail, soit le (date de fin du préavis).
Je me tiendrai à votre disposition pour l’état des lieux de sortie.
Veuillez agréer, Madame, (ou Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.
Votre signature (signature des personnes nommées dans le bail en tant que locataires du logement)
Erreurs à ne pas commettre
Si écrire une lettre de résiliation de bail semble être une simple formalité, c’est en fait un document très codifiée. Retrouvez 3 erreurs à éviter pour prendre sereinement congé de votre location.
Envoyer la lettre de résiliation en simple
En effet, pour être valable aux yeux de la loi, il est impératif d’envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception, même si vous êtes en très bon terme avec le propriétaire de votre logement. Il s’agit d’une démarche dictée par la loi, qui ne connaît aucune exception. Ainsi, une lettre de résiliation adressée par courrier électronique n’est pas valable.
À savoir : après envoi de votre congé, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision.
Ne pas nommer tous les protagonistes
Toutes les personnes mentionnées dans le bail doivent signer le courrier de résiliation. Si vous êtes en couple et que le bail est à vos deux noms, vous devez impérativement rédiger ce courrier conjointement et le signer tous les deux. De même, si vous êtes en colocation et que vous quittez tous le logement au même moment, les noms de tous les colocataires doivent apparaître.
Croire que votre départ avant la fin du préavis met fin à vos engagements
Aux yeux de la loi, vous restez locataire en titre jusqu’à la fin du préavis et restez donc redevable du loyer, que vous occupiez le logement ou pas. La seule façon de mettre fin au préavis prématurément est de trouver un nouveau locataire, sauf si le propriétaire décide de ne pas relouer son logement.
À savoir : pour les logements situés en zone tendue ou meublés, le préavis est d’un mois. Vérifiez le délai de préavis dans votre commune avant d’entreprendre vos démarches.
Quitter un logement dont vous êtes locataire est une démarche simple mais qui doit être faite dans les règles. C’est le meilleur moyen pour que tout se passe au mieux et qu’il n’y ait aucun litige qui puisse vous opposer au propriétaire du logement.
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