Dans un contexte où il est parfois difficile d’obtenir un crédit immobilier, la vente à terme libre peut être une solution intéressante pour obtenir un premier bien immobilier. Ce type de paiement, conclu entre le vendeur et l’acheteur, permet de ne pas payer l’intégralité de la somme due dès l’acte de vente. Dans cet article, nous vous expliquons plus en détail le fonctionnement de la vente à terme libre.
La vente à terme libre : de quoi s’agit-il ?
La vente à terme libre propose un mode de paiement différent de ce que l’on peut voir dans une vente immobilière classique. Ici, le propriétaire qui vend son bien, va percevoir une partie du prix de vente au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Le reste sera versé sous forme de mensualités, dont le montant et la durée ont été prédéfinis lors de la signature de l’acte authentique de vente. La durée des mensualités peut s’étaler sur 5, 10, 15 ou 20 ans.
L’acheteur doit donc verser les mensualités sur la durée indiquée. Si jamais il vient à disparaitre avant la fin du paiement, ce sont ses héritiers qui devront verser les sommes dues. Et si le vendeur disparait avant d’avoir perçu toutes les mensualités, ce sont ses héritiers qui continueront à toucher les versements.
Le contrat de vente à terme libre doit être conclu par acte authentique, donc devant un notaire. Il s’agit d’une vente ferme où seules les modalités de réalisation sont différées dans le temps. C’est dans ce contrat que l’on retrouve le montant et la durée des mensualités que l’acheteur devra payer.
Pour résumer, les principaux points de la vente à terme libre sont :
- Le paiement comptant d’une partie du bien le jour de la signature du contrat de vente ;
- La possibilité d’accéder à la propriété sans faire d’emprunt ;
- Des mensualités à payer au vendeur pour une durée déterminée ;
- Le versement des mensualités aux héritiers du vendeur si celui-ci décède avant la fin du paiement.
Vente à terme libre, vente à terme occupé et viager : quelles différences ?
Il est important de bien différencier ces trois types de vente. Si le principe du paiement par mensualité est le même, le fonctionnement est bien différent.
La vente à terme libre
L’acheteur peut prendre possession de son bien immobilier directement après la signature de l’acte authentique de vente. Comme le vendeur n’est plus propriétaire, ni occupant du bien, il ne paie aucune charge.
La vente à terme occupée
Dans ce cas, le vendeur continue à habiter dans son bien et il garde un droit d’usage d’habitation jusqu’à la fin du paiement des mensualités. L’acheteur pourra bénéficier de ce bien lorsque la durée du droit d’usage sera arrivée à terme. La répartition des charges se fait donc entre l’acquéreur et le vendeur. Ce dernier devra notamment régler les charges de la vie courante comme l’eau et l’électricité, ainsi que la taxe d’habitation.
Le viager
Ici, la rente est versée pour une durée indéterminée, puisque le paiement des mensualités s’arrête au décès du vendeur. Il y a donc une part d’incertitude beaucoup plus grande que pour la vente à terme libre ou occupée.
A noter : dans le cas d’une vente à terme, qu’elle soit libre ou occupée, les mensualités ne sont pas imposables. Ce qui n’est pas le cas avec le viager.
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Quels sont les avantages d’une vente à terme libre ?
La vente à terme libre présente plusieurs avantages, à la fois du côté du vendeur mais aussi de l’acheteur.
Les avantages pour le vendeur
- Il perçoit des mensualités qui ne sont pas imposables s’il s’agit de la vente d’une résidence principale ou secondaire ;
- En cas de décès, les héritiers sont assurés de continuer à recevoir toutes les mensualités restantes jusqu’au paiement complet du bien immobilier ;
- Le contrat de vente prévoit une clause résolutoire. Cela signifie qu’en cas d’impayés, le vendeur aura l’assurance de récupérer son bien.
- Il est possible d’indexer les mensualités sur l’indice du coût de la construction et ainsi de les revaloriser régulièrement.
Les avantages pour l’acheteur
- Cela lui permet d’acquérir un bien sans avoir à contracter un crédit immobilier ;
- Il peut directement occuper les lieux, même si la totalité des mensualités ne sont pas réglées ;
- Il sait à l’avance de combien sont les mensualités à payer et sur combien de temps elles s’étalent. Cela permet de bien s’organiser et d’anticiper les virements pour plus de sérénité.
Combien coûte une vente à terme libre ?
Une fois la valeur du bien immobilier estimée, le montant total est divisé en un acompte et en plusieurs mensualités. L’acompte, dont le prix est fixé par le vendeur, est à régler au moment de la signature de l’acte de vente devant le notaire. Le calcul des mensualités se fait en déduisant l’acompte du montant total du bien et en définissant une période.
Du côté des frais annexes, hormis les frais de notaire que l’on retrouve également dans une vente classique et qui sont calculés par rapport au pourcentage de la valeur du bien, les deux parties n’auront rien à régler en plus.