Acheter un bien immobilier pour y installer sa résidence principale est une grosse étape. C’est en effet la concrétisation d’un projet de vie et un investissement sur le long terme. Si vous êtes actuellement locataire d’un logement qui vous convient parfaitement, pourquoi ne pas envisager son acquisition ? Si ce logement est un logement social, c’est encore mieux, et on vous explique pourquoi dans notre article.
Sommaire
Logement social : une mise en vente réglementée
La vente d’un logement social est très encadrée et répond à des règles particulières, qui diffèrent d’un logement issu du parc immobilier privé.
En premier lieu, le bailleur social doit s’adresser au trésorier payeur général afin qu’il détermine la valeur réelle du bien. La loi n°2006-872 oblige l’organisme HLM à vendre un de ses logements à un prix inférieur au marché. En se basant sur le prix transmis par le TPG, l’office met le logement en vente à un prix inférieur de 35 % environ.
Ensuite, le bien mis en vente doit être achevé depuis au moins 10 ans, aux normes et en bon état d’occupation.
La vente doit être annoncée par voie d’affichage. S’agissant d’une maison, un panneau doit être disposé de façon visible, faisant mention du prix de vente et de la superficie habitable du logement.
Le locataire est informé en priorité de la mise en vente de son logement, mais il ne peut être mis dans l’obligation de l’acheter. Il bénéficie en outre de ce que l’on appelle le “droit au maintien”.
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Pourquoi acheter un logement social ?
Acheter un logement social présente des avantages que n’octroie pas l’acquisition d’un bien dans le parc immobilier privé.
- Vous connaissez parfaitement le logement et son état d’entretien, son environnement proche et les commodités à votre disposition ;
- Vous achetez un logement à un prix inférieur de 30 % environ à celui du marché ;
- Vous économisez un déménagement, autant en termes de coût, que de démarches administratives, d’organisation, de manutention, de déplacement, de fatigue. Rien ne change et vous continuez simplement à occuper votre logement, et seul votre statut passe de locataire à propriétaire ;
- Vous gardez la possibilité de changer d’avis avec la certitude de retrouver un logement par l’intermédiaire de l’organisme social vendeur ;
- Un avantage supplémentaire est octroyé dans certains départements, où le conseil général participe au financement des frais de notaire. N’hésitez donc pas à vous renseigner à ce sujet.
Achat d’un logement social : des garanties avantageuses
Plusieurs garanties sont mises en œuvre lors de l’achat d’un logement social, ajoutant encore quelques avantages à cette opération, tels que la garantie de rachat, la garantie de relogement ou l’assurance-revente. Attention, ces garanties varient en fonction de chaque bailleur social et il convient d’en prendre connaissance.
La garantie de rachat
Un imprévu, appelé communément “accident de la vie”, peut contraindre l’acquéreur à revendre son logement. Le contrat de vente d’un logement social prévoit en principe une garantie de rachat durant les 8 à 15 premières années d’acquisition, dans certaines situations telles que :
- La mutation professionnelle ;
- Le chômage d’une durée supérieure à un an ;
- La séparation du couple acquéreur, par divorce ou dissolution d’un pacs ;
- Le décès ou l’invalidité de l’un des acquéreurs.
Pour faire jouer cette clause, le propriétaire qui souhaite revendre doit en faire la demande dans les 365 jours suivant l’événement. Une valeur de rachat est alors proposée, correspondant classiquement à 80 % du prix d’achat. Notons qu’il est possible, voire conseillé, de souscrire une assurance garantie revente supplémentaire, pour sécuriser le dispositif.
L’assurance revente
L’assurance-revente complète la garantie de rachat. Il s’agit d’un contrat optionnel, conclu auprès d’un assureur indépendant. La négociation de ce contrat appartient donc pleinement au propriétaire acquéreur. Pour un coût très raisonnable, cette garantie peut tout changer en cas d’obligation de revente du logement.
La garantie de relogement
Si la revente se concrétise, l’office HLM doit proposer au vendeur un nouveau logement issu de son parc locatif. Le vendeur doit montrer patte blanche en apportant la preuve de la vente de son logement, telle qu’un exemplaire du compromis, par exemple. Il doit également justifier de revenus lui permettant toujours de bénéficier d’un logement social. Une fois cette garantie actionnée, le bailleur doit transmettre trois offres locatives au vendeur, qui dispose d’un mois pour faire son choix, période à la fin de laquelle la garantie de relogement expire.
Attention, soyez attentif au niveau de garantie dont il est possible de bénéficier car il diffère d’un organisme à l’autre.
En conclusion, beaucoup d’avantages et peu, voire pas d’inconvénients pour l’achat d’un logement social. Si vous êtes primo-accédant et que vous respectez un certain plafond de revenus, si vous vous plaisez dans votre logement, alors pourquoi ne pas tenter l’aventure ?