L’acquisition de tout bien immobilier prend en compte des frais de notaire. En effet, si le bien est ancien, ces frais représentent environ 7 à 8 % de la valeur du bien. Après collecte de ces frais, ils constituent environ 80 % des taxes et impôts destinés à être reversés à l’État. Les 20 % restant constituent les débours et les émoluments. Le but de cet article est de vous montrer comment calculer les frais de notaire. Comment procéder pour calculer les frais de notaire ? Quels sont les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien ? Comment baisser les frais de notaire ? Dans la suite de cet article, nous répondrons à ces différentes questions.
Frais de notaire : Comment faire le calcul ?
Comment calculer les frais de notaire ? Il faut d’abord comprendre le concept. Les frais d’acquisition ou frais de notaire, représentent toutes les sommes versés au notaire. En compensation de ses différentes prestations : prestations de tiers, des démarches, réalisées, de l’établissement d’acte et aussi pour les impôts et taxes à versés à l’État. En effet, les frais d’acquisition sont fonction d’un barème qui est régi par le décret du 8 mars 1978. Le coût de la transaction est proportionnel aux taux et ceux-ci sont aussi dégressifs. Par ailleurs, on peut décomposer les frais de notaire en quatre catégories :
- Droits de mutation : ce sont les droits que le fisc perçoit, établis à environ 5,80 % du prix de vente au niveau de certains départements.
- Rémunération du notaire : les émoluments perçus par le notaire lors de la réalisation de la vente d’un bien immobilier. Ils sont calculés en utilisant un tarif proportionnel au prix auquel le bien a été vendu. (Si le prix de vente est supérieur à 60 000 euros, on prend 0,814 %).
Voici les taux en fonction des tranches applicables dès la date du 1er mai 2020 au 28 février 2022 :
| Prix | Pourcentage |
| De 0 à 6.500 euros | 3,870 % |
| De 6.501 à 17.000 euros | 1,596 % |
| De 17.001 à 60.000 euros | 1,064 % |
| 60.001 euros et plus | 0,799 % |
- Émoluments de formalités et frais divers : démarches diverses effectuées par le notaire dans le cadre de la transaction.
- Contribution de sécurité immobilière : il s’agit d’une contribution due à l’État pour la réalisation des formalités de publicité foncière et d’enregistrement.
En tenant compte de ces catégories, on peut savoir plus facilement comment calculer les frais de notaire.
Comment faire pour baisser les frais de notaire ?
Par rapport aux biens dont les prix de vente sont supérieurs à 150 000 euros. Le notaire a la possibilité d’accorder une remise sur les émoluments dans la norme de 10 %.
Par exemple, pour un bien valant 250 000 euros, les émoluments dus au notaire vont jusqu’à : 250 000 euros x 0,814 % = 2 035 euros. Il faut ajouter 405,41 euros à ce montant ce qui donne 2 440,41 euros. Ainsi, les émoluments dus au notaire s’élèveront à 2 928,50 euros TTC.
Par ailleurs, le notaire a la possibilité d’accorder sur ses émoluments une remise. Obtenue après calcul de la part de prix au-delà des 150 000 euros. Ceci représente 100 000 euros soit 250 000 euros — 150 000 euros. Voici la formule de calcul des émoluments : 100 000 x 0,814= 814 euros, soit 976,80 euros TTC. Ainsi, le notaire a la possibilité d’octroyer une remise totale de 976,80 euros x 10 %. Soit une remise de 98 euros TTC. Toutefois, l’application de la remise est réglementée par l’article n° A444-174 du Code de commerce mis en place par l’article n° 2 de l’arrêté de la date du 26 février 2016.
Zoom : comment réduire les frais de notaire ?
Les frais de notaire s’il s’agit d’un bien ancien
Les frais de notaire, dans le cas d’un bien ancien, sont un peu plus élevés que lorsqu’il s’agit d’un bien neuf. En effet, les droits de mutation, constituent entre 5 % et 6 % du coût d’achat du bien. Selon chaque département. Les droits de mutation sont constitués de la taxe communale qui représente 1,2 % du coût d’achat du bien. La taxe départementale qui représente 4,5 % des ventes réalisées jusqu’à la fin du mois de février 2016 et aussi de la taxe perçue pour l’Etat représentant 2,4 % de la valeur de la taxe départementale.
Par exemple, pour un appartement ancien acquis à Paris pour un montant de 400 000 euros le mois de septembre 2015. On aura des droits de mutation allant jusqu’à 20 360 euros sur des frais de notaire de 26 000 euros. Incluant la rémunération du notaire et les débours. Ainsi, les droits de mutation constituent environ 82 % du montant que le notaire verse à l’acquisition et environ 5,5 % du coût d’achat du bien.
Les frais d’acquisition dans le neuf ?
Dans le neuf, les frais de notaire sont inférieurs aux frais engagés dans l’ancien. Les droits devant être perçus par le Trésor public et qui constitue la majeure partie des frais d’acquisition subissent un allègement pour les biens immobiliers neufs. Ceci depuis l’année 2011, on applique uniquement la taxe départementale a un taux de 0,71 %.
Achat immobilier et frais de notaire
Pendant la réalisation d’un achat immobilier, le notaire a une importante responsabilité dans la rédaction des actes, l’organisation des signatures des différents acteurs et dans la réalisation d’une vente qui satisfait tous les protagonistes. L’acquéreur devra alors verser à ce titre des honoraires au notaire. En effet, ces honoraires en plus des débours et des droits de mutation font partie des frais d’acquisition à régler lors de la réalisation d’une opération de vente immobilière.
Réduction des frais de notaire
Les frais d’acquisition ou frais de notaire constituent un important budget pendant la réalisation de l’achat d’un bien immobilier. Ainsi, pour bénéficier d’une réduction des frais de notaire, il faut alors se tourner vers un bien immobilier neuf. Dans ce cas, les taxes à verser au Trésor public représentant la grande partie des frais d’acquisition. Soit 5 % du prix d’achat du bien à 1 % de ce prix.