En plus de la taxe d’habitation, qui est amenée à disparaître d’ici 2023, les propriétaires de biens immobiliers doivent s’acquitter de la taxe foncière. Le montant de cet impôt local dépend de plusieurs facteurs et tous les propriétaires ne paient pas la même somme. Dans cet article, découvrez comment est calculée la taxe foncière.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Seuls les propriétaires de biens immobiliers doivent payer la taxe foncière. Cela concerne aussi bien les particuliers que les entreprises ou les personnes morales. Une personne morale est une entité juridique qui désigne des sociétés titulaires de droits et d’obligations.
Cet impôt participe au financement du budget des communes, des communautés de communes et des départements. Il doit être payé tous les ans et s’applique sur :
- Les propriétés bâties : cela désigne les constructions qui peuvent être utilisées comme habitation ou pour un usage personnel. Cet impôt s’applique donc sur les résidences principales comme sur les résidences secondaires, sur les locaux d’entreprise ainsi que sur les garages, entre autres ;
- Les propriétés non-bâties : cela désigne des terrains qui font l’objet d’une exploitation possible ou effective. Les parcelles agricoles, les terrains constructibles ou les mines sont concernés par la taxe foncière.
À savoir : les propriétaires qui louent leur bien doivent quand même s’acquitter de la taxe foncière.
Les modalités de calcul de la taxe foncière
Pour déterminer ou comprendre le montant de votre taxe foncière, vous devez prendre plusieurs éléments en compte. Calcul Prêt Immobilier vous aide à y voir plus clair.
Quels éléments sont à prendre en compte ?
Pour les détenteurs de propriétés bâties comme non-bâties, il y a trois éléments à prendre en compte dans le calcul de la taxe foncière :
- La valeur locative cadastrale de votre bien : cela correspond au montant du loyer qui pourrait être appliqué si vous décidez de louer votre propriété. Le montant de la valeur locative est réévalué chaque année. Cela a pour but de suivre l’évolution du prix des loyers. La valeur locative cadastrale sert de base d’imposition pour la taxe foncière.
- Le coefficient de revalorisation : celui-ci est voté tous les ans par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances.
- Le taux d’imposition décidé par les collectivités locales : il est également voté chaque année par les communes et les départements.
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Comment calculer le montant de la taxe foncière ?
Maintenant que vous connaissez les trois éléments qui influent sur le montant de cet impôt, voyons comment est calculée la taxe foncière.
Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale. À cela s’ajoute le taux de revalorisation et le taux voté par les collectivités locales. Pour connaître le montant de ce taux, renseignez-vous auprès de votre commune.
Pour les propriétés non-bâties, la base d’imposition est égale à 80% de la valeur locative du bien. Comme pour la TFPB, il faut ajouter le taux de revalorisation et celui voté par les collectivités territoriales.
Paiement et exonération de la taxe foncière
À présent, vous savez comment est calculée la taxe foncière. Dans cette partie, découvrez les délais de règlement de cet impôt local et les cas de figure pour lesquels vous pouvez demander une exonération totale ou partielle.
Les modalités de paiement
Tous les propriétaires reçoivent leur avis d’imposition à la taxe foncière à la fin de l’été, à la fin du mois de septembre donc. À compter de cette date, vous avez trois semaines pour vous acquitter du montant de votre impôt. Généralement, vous avez donc jusqu’à la fin du mois d’octobre pour payer la taxe foncière.
Vous pouvez régler par chèque, par virement ou par prélèvement automatique. Depuis 2019, vous devez payer la taxe foncière par voie dématérialisée si le montant excède 300€. En cas de retard de paiement, une majoration s’ajoutera au montant initial.
À savoir : les personnes qui effectuent leur paiement par voie dématérialisée ont cinq jours supplémentaires pour s’acquitter de la taxe foncière.
Cet impôt est assez populaire, car le montant augmente de façon significative tous les ans. De plus, il existe de grandes disparités en fonction de la ville où vous résidez. En moyenne, en 2019, l’impôt foncier a augmenté de 2,2%.
Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?
Malgré cela, certains propriétaires peuvent être exonérés totalement ou partiellement de la taxe foncière. Découvrez quelles sont les conditions pour y avoir droit.
Dans le cadre de constructions neuves, que ce soit des bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, vous pouvez être totalement exonéré de l’impôt foncier. Cette exonération est valable pendant deux ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la fin des travaux. Vous devez également déposer une déclaration dans un centre des finances publiques dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.
Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, sachez qu’en plus de réaliser des économies sur votre facture d’énergie, vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération de 50% ou 100% de la taxe foncière pendant 3 ans.
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également avoir droit à une exonération de cette taxe si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond actualisé chaque année. Par ailleurs, ces personnes sont aussi exemptées de payer la taxe d’habitation.
Il existe encore d’autres modalités d’exonération. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du centre des impôts le plus proche de chez vous.
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