La colocation, autrefois plutôt réservée aux étudiants, s’est considérablement répandue. Louer à plusieurs entre amis ou entre amies, entre séniors, à plusieurs couples ou juste à deux est devenu un véritable mode de vie. La colocation s’est tellement démocratisée qu’il est possible à présent de la prévoir dès la rédaction du contrat de location. Avec un bail commun ou un bail par colocataire, découvrez les particularités de la colocation et les règles qui la régissent.
Colocation avec un seul bail commun
Il est possible de faire une colocation en ne rédigeant qu’un seul contrat de location. Il s’agit alors d’un bail classique. Mais attention : tous les occupants doivent être désignés au bail et le signer pour être considérés comme locataires en titre ! Celui qui occupe le logement, mais qui n’a pas signé le bail n’est pas considéré comme colocataire. En tant que simple occupant, il n’a alors aucun droit sur le logement, et ceci même s’il prouve qu’il paie une partie du loyer. Par conséquent, si tous les colocataires désignés au bail donnaient leur préavis, cet occupant devrait obligatoirement quitter les lieux. C’est pourquoi il est très important que le nom de chaque colocataire soit mentionné sur le contrat de location.
Colocation avec plusieurs baux
La colocation peut s’établir à l’aide de plusieurs baux individuels. Dans ce cas, chaque colocataire signe son propre contrat de location, indépendamment des autres habitants de la maison ou de l’appartement. Le bail doit alors préciser quelle partie du logement loue le titulaire du bail. Il s’agit en principe d’une chambre et pour éviter tout malentendu, le bail doit préciser laquelle. Cette pièce doit d’ailleurs mesurer au minimum 9 m² et son volume doit être supérieur à 20m3. Les parties communes que le colocataire peut utiliser doivent aussi être mentionnées, telles que la cuisine, la pièce de vie et la salle de bains.
Ainsi, les contrats de locations peuvent être différents en fonction de la situation de chaque locataire. Par exemple, dans un même logement et s’agissant d’une colocation meublée, certains colocataires peuvent signer un bail étudiant de 9 mois et d’autres un bail classique d’un an, s’ils ne sont pas étudiants.
Colocation : que se passe-t-il en cas d’impayés ?
Pour le propriétaire, la gestion des impayés est différente selon les cas :
- Si chaque colocataire dispose d’un bail individuel, chacun est redevable de la quote-part de loyer précisée dans son bail. Les colocataires ne sont donc pas solidaires en cas de non-paiement du loyer ou des charges de l’un des autres colocataires ;
- En revanche, dans le cas d’un seul bail commun, le propriétaire peut choisir d’insérer ou pas une clause de solidarité dans le bail.
Présence d’une clause de solidarité dans le bail
Chaque colocataire désigné dans le bail est redevable de la totalité des sommes dues au propriétaire, loyer et charges locatives. Ainsi, en présence d’une clause de solidarité dans le bail, chaque colocataire s’engage à payer la part des autres colocataires si ces derniers étaient défaillants. Lorsque l’un des colocataires prévoit de quitter le logement, il donne son préavis de départ au propriétaire et le bail se poursuit classiquement avec les autres colocataires. Par le biais de la clause de solidarité, le colocataire reste engagé des loyers et charges impayés pendant 6 mois, même après son départ du logement, sauf s’il est remplacé par un nouveau colocataire.
Absence de clause de solidarité dans le bail
Si le bail ne présente pas de clause de solidarité, les colocataires ne sont pas solidaires les uns des autres. Chacun est redevable uniquement de sa quote-part de loyer et des charges locatives, même si un ou plusieurs autres colocataires sont en situation d’impayé. En cas de départ de l’un des colocataires, le bail se poursuit comme un bail classique avec les autres occupants en titre. Le colocataire qui a quitté le logement ne doit plus ni loyer ni charges dès la fin de son préavis, et même avant, dès l’instant où il est remplacé par un nouveau colocataire inscrit dans le bail.
Le pacte de colocation
Indépendamment du bail commun ou de leur bail individuel respectif, les colocataires ont la possibilité de rédiger, s’ils le souhaitent, un pacte de colocation. À l’instar d’un règlement, ce document écrit n’a rien d’obligatoire, mais il précise et clarifie le fonctionnement de la colocation. Il est possible d’y inclure, par exemple :
- Les règles d’utilisation des différentes pièces de vie ;
- La répartition des tâches ménagères ;
- La liste et la répartition des dépenses communes, telles que les factures de réparation ou d’entretien ou l’achat des produits ménagers ;
- Les règles de vie dans le logement pour gérer le bruit tardif, les douches ou encore la place dans le réfrigérateur…
La colocation peut s’avérer avantageuse pour le propriétaire, car il ne connaîtra quasiment pas de vacance-locative. Il doit penser, en revanche, à se protéger des éventuels impayés de loyers et de charges. Côté locataire, en partageant un grand logement, la colocation permet d’occuper un logement spacieux et offrant de belles prestations pour un loyer modique. Cette solution est donc intéressante pour les uns comme pour les autres.