Si vous vendez un bien immobilier ou foncier à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acheté, vous réalisez une plus-value. Or cette plus-value est considérée par l’administration fiscale comme un bénéfice et à ce titre elle est soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux. S’agissant de la vente d’un terrain, certaines dispositions permettent cependant de diminuer cette taxation. Découvrez tout de suite comment ne pas payer de plus-value sur un terrain ou comment bénéficier d’avantages fiscaux avantageux.
Plus-value brute, plus-value nette : quel est l’impact ?
Si vous vendez un terrain plus cher que vous ne l’avez acheté, vous réalisez obligatoirement une plus-value. C’est inévitable. Cependant, la différence entre votre prix d’achat et votre prix de vente représente la plus-value brute. La déduction des abattements fiscaux permet ensuite de connaître la plus-value nette réalisée sur la vente de votre terrain. Et c’est sur cette plus-value nette que sont calculés les prélèvements fiscaux. C’est la raison pour laquelle il est utile de bénéficier d’abattements sur la plus-value brute, afin de réduire le plus possible le montant de la plus-value nette. Ce qui, au final, viendra diminuer le montant de votre impôt sur la plus-value.
L’abattement fiscal exceptionnel
Concernant la vente d’un terrain à bâtir, un abattement fiscal exceptionnel permet de réduire la plus-value brute de 70 à 85 %.
Qu’est-ce que l’abattement fiscal exceptionnel ?
Applicable depuis le 1er janvier 2018 et valable sur les actes définitifs de vente signés avant le 31 décembre 2022, cet avantage fiscal a été mis en place par le gouvernement, qui entend ainsi agir sur 3 axes :
- Limiter la rétention des terrains constructibles par les particuliers et encourager les transactions ;
- Favoriser les opérations de construction de logements ;
- Maîtriser une hausse éventuelle des prix de l’immobilier.
Comment bénéficier de l’abattement fiscal exceptionnel ?
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, deux conditions doivent être réunies :
- Le terrain doit être situé sur le territoire français, en zone A ou en zone A bis, soit les deux zones les plus tendues ;
- La vente du terrain doit se faire au profit d’un promoteur immobilier ou d’un bailleur social qui prévoit d’y construire des logements collectifs dans les 4 années de l’acquisition.
En revanche, si le terrain vendu n’est pas constructible, la plus-value réalisée ne fait l’objet d’aucun dispositif d’abattement fiscal particulier.
L’abattement pour durée de détention
L’abattement pour durée de détention s’applique pour toutes les transactions. Pour pouvoir y prétendre, le terrain vendu doit être en votre possession depuis plus de 5 ans. Ensuite, chaque année supplémentaire de détention fait diminuer l’assiette de calcul de l’impôt sur la plus-value. Classiquement, après 22 années de détention, la notion de plus-value s’éteint complètement et aucune taxation n’est alors pratiquée.
Il est à noter que l’abattement pour durée de détention et l’abattement exceptionnel sont cumulables.
Plus-value immobilière : cas particuliers
Par ailleurs, s’agissant de la vente d’un terrain agricole, la plus-value ne s’applique pas si le terrain fait partie du patrimoine professionnel du vendeur. En revanche, si le terrain appartient à son patrimoine privé, les règles classiques de la plus-value s’appliquent.
Enfin, si vous êtes retraité ou titulaire de la carte d’invalidité ET que vos revenus sont modestes, vous pouvez également prétendre à une exonération de plus-value sur la vente d’un terrain vous appartenant, ou appartenant à votre conjoint. Les revenus pris en compte sont alors ceux de l’année N-2.
En résumé, il n’est donc pas si facile que cela d’échapper à l’impôt sur la plus-value immobilière, même dans le cadre de la vente d’un terrain nu. Pour ne pas payer de plus-value sur un terrain, le plus simple est encore d’en être propriétaire depuis plus de 22 ans pour bénéficier pleinement de la réduction pour durée de détention.
Lire aussi : Comment vendre une SCI ?