Lorsque vous achetez une maison ou un appartement, vous êtes attentif au prix du bien, certes, mais encore faut-il se méfier des frais annexes. Il existe différentes façons de les réduire, à commencer par les frais de notaire. Ce que l’on nomme communément les frais de notaire comprend la rémunération de ce dernier, mais également un ensemble de taxes, que le notaire recouvre pour le compte de l’État. L’ensemble des frais de notaire, ou plutôt des frais d’acquisition, représentent entre 2 et 8 % du prix du bien, aussi il peut être intéressant de savoir comment les faire diminuer. Alors comment réduire les frais de notaire ? C’est la question à laquelle nous répondons dans cet article, en vous détaillant 3 méthodes différentes.
Régler les frais d’agence séparément
Si vous passez par une agence immobilière, veillez à ce que les frais d’agence soient bien à la charge de l’acquéreur (oui, vous). Pourquoi ? Car si ces frais sont à la charge du vendeur, ils sont inclus dans le prix du bien, et les frais de notaire se trouvent calculés sur cette somme, qui pourtant ne fait pas partie de la vente. Alors que si la commission de l’agence est à vos frais, elle apparaîtra sur le compromis et dans l’acte authentique parmi les frais annexes, mais n’aura aucune conséquence sur le montant des frais d’acquisition.
Par exemple, imaginons que vous achetez une maison à 200 000 euros, et que la commission de l’agence est de 12 000 euros. Si cette commission est à la charge du vendeur, les frais de notaire seront calculés sur la somme de 212 000 euros. Alors que si cette commission est à votre charge, les frais de notaire seront calculés sur le prix net vendeur, soit 200 000 euros, soit une économie d’environ 800 euros à la clé.
A lire également : Quelles sont les étapes d’achat pour un appartement ou une maison ?
Déduire la valeur mobilière
Le saviez-vous ? En accord avec le vendeur, vous pouvez procéder à la reprise du mobilier présent dans le logement. De quoi s’agit-il exactement ? Sont concernés par cette reprise tous les éléments mobiliers qui auraient pu être récupérés par le vendeur. Par exemple, si le logement comprend une cuisine aménagée, vous pouvez négocier un certain montant pour la reprise des meubles et de l’électroménager, même chose dans la salle de bains pour les éléments de rangement ou le sèche-serviette électrique. Tout ce que contient la maison en termes de mobilier peut être repris par le vendeur ou racheté avec les murs : stores, rideaux et voilages, barres à rideaux, lustres et appliques, salon de jardin, certains équipements extérieurs comme un store à banne électrique, un barbecue ou encore une gloriette.
Conservons l’exemple de l’achat d’une maison à 200 000 euros. Vous reprenez quelques meubles en accord avec le vendeur, pour un total de 15 000 euros. On considère alors que vous achetez un bien à 185 000 euros et des meubles pour 15 000 euros. Les frais de notaire ne seront donc pas calculés sur le montant du mobilier, soit une économie d’environ 1000 euros.
Il est cependant fortement conseillé de fournir au notaire une facture détaillée de tous les éléments repris, et il est encore mieux d’en fournir une photo, afin d’éviter tout litige ultérieur. Ces pièces seront incluses dans le dossier de vente.
Acheter dans le neuf
Cette solution est un peu extrême si vous rêvez d’un ancien corps de ferme ou d’un immeuble de caractère, mais acheter dans le neuf occasionne une réelle réduction des frais de notaire. En effet, si dans l’ancien on a coutume d’estimer ces frais à 7 ou 8 % du montant du bien, ils ne sont plus que de 2 à 3 % lorsque l’on procède à l’achat d’un logement neuf, appartement ou maison. Mais pourquoi une telle différence ? Alors on n’est ni puni d’acheter de l’ancien, ni récompensé d’acheter du neuf, c’est une simple question de taxes. Les frais d’acquisition sont regroupés sous le terme « frais de notaire » mais comprennent en réalité plusieurs rubriques :
- Les émoluments du notaire, qui représentent sa rémunération en tant qu’Officier Ministériel ;
- Les débours, qui sont les frais avancés par le notaire pour l’accomplissement de sa mission ;
- Les droits de mutation, ou droits d’enregistrement, qui sont l’ensemble des taxes perçues par l’État et les collectivités territoriales.
Les droits de mutation sont une part importante des frais d’acquisition. Ils représentent à eux seuls 5 à 6 % du montant du bien.
Lors d’un achat dans le neuf, il n’y a pas encore de mutation du bien puisque vous en êtes le premier propriétaire. C’est pour cette raison que les frais d’acquisition d’un bien immobilier neuf sont moins élevés que lors d’un achat dans l’ancien.
Si vous procédez à l’acquisition d’une maison neuve pour la somme de 200 000 euros, vous économisez environ 10 000 euros de frais de notaire par rapport à l’achat d’une maison ancienne au même montant. L’acquisition d’un bien immobilier est une étape importante qui constitue en général un gros investissement et un effort financier non négligeable. Alors même si les frais d’acquisition sont une réalité à laquelle aucun acquéreur ne peut échapper, il est toujours bon de savoir comment réduire les frais de notaire afin d’alléger la note finale. Si de la même façon vous suivez de près les frais bancaires adossés à votre emprunt immobilier, vous pouvez, là aussi, récupérer quelque argent en négociant certaines rubriques, à commencer par les frais de dossier. Votre banquier est sûrement prêt à un geste commercial, mais ne vous attendez pas à ce qu’il vous le propose !