Propriétaire d’une maison à la campagne, vous souhaitez mettre ce pied-à-terre en location lorsque vous ne l’occupez pas. C’est une excellente façon de rentabiliser votre patrimoine immobilier. Cependant, la mise en location d’un bien meublé pour une courte durée est soumise à certaines réglementations, qu’il est conseillé de respecter sous peine de sanctions, financières en général. Quel est le statut d’un meublé de tourisme ? Quelles démarches effectuer ? Comment obtenir le classement de son meublé de tourisme ? Nous vous proposons d’éclaircir vos interrogations sur le statut de meublé de tourisme.
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
La location d’un meublé de tourisme est strictement encadrée par la loi, qui donne une définition précise de ce qui peut être qualifié de « meublé de tourisme ».
Meublé de tourisme : définition
L’appellation « meublé de tourisme » répond à des critères précis :
- Le logement loué doit être un logement individuel ;
- Le logement doit être occupé uniquement par le locataire durant la location ;
- Le locataire est réputé être de passage et sa location ne peut excéder une durée maximum de 90 jours cumulés dans l’année.
Meublé de tourisme : des équipements indispensables
Le logement meublé, pour être ainsi qualifié, doit être pourvu :
- De pièces d’ameublement et du nécessaire de literie ;
- D’éléments électroménagers tels que réfrigérateur, gazinière ou plaques de cuisson ;
- D’ustensiles de cuisine.
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Meublé de tourisme : La déclaration en mairie
Pour être en conformité avec la législation, la mise en location de votre bien en meublé de tourisme nécessite quelques démarches, dont une déclaration en mairie.
Cas général
La première chose à faire est de déclarer la mise en location de votre bien immobilier en mairie. Cette procédure est différente, selon l’endroit où se situe votre location. Dans une majorité des villes, il suffit de remplir en ligne le formulaire cerfa n° 14004, de le renvoyer par mail ou par voie postale.
Autre cas : dans les grandes villes
Avant de recevoir votre formulaire de déclaration, certaines grandes villes exigent que leur soit adressée une demande d’autorisation de changement d’usage. Il s’agit des villes dont la population est supérieure à 200 000 habitants, auxquelles s’ajoutent les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine–Saint-Denis et du Val-de-Marne. Attention, la commune peut décider d’appliquer la règle dite « de compensation » pour vous accorder l’autorisation de changement d’usage. Cette règle vous oblige, lorsqu’elle est utilisée, à acquérir une surface commerciale égale à celle de votre location, puis à la transformer en habitation, pour « compenser » la perte d’un logement permanent sur le territoire.
Dans les très grandes agglomérations
Enfin, dans les très grandes villes, la procédure précédente s’applique, et votre meublé prend le statut d’hébergement hôtelier. Un numéro de déclaration vous est ensuite attribué, qui devra apparaître sur toutes les annonces liées à la location de votre meublé. Il s’agit des villes de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse et Tours.
Meublé de tourisme : les autres démarches
La mise en location meublée de votre bien intéresse également les services fiscaux, puisque vous allez percevoir des revenus locatifs.
La demande de SIRET
Rapprochez-vous du Greffe du tribunal de commerce du lieu de la location pour demander votre inscription au répertoire Sirène de l’Insee. Cette démarche est gratuite mais obligatoire, et s’effectue à l’aide d’un autre formulaire à télécharger. Vous recevrez alors votre numéro de SIRET de loueur de meublé de tourisme.
Meublé de tourisme : quelle fiscalité ?
La location d’un meublé de tourisme fait l’objet d’une déclaration complémentaire au service des impôts. Elle s’effectue à l’aide du formulaire CERFA n° 11222 intitulé « Déclaration complémentaire des revenus des professions non-salariées ». Les revenus issus de la location sont soumis au même barème que l’impôt sur le revenu.
Meublé de tourisme : le classement
Le classement d’un meublé de tourisme informe sur le niveau de prestation et de confort qu’il propose. Il constitue donc un argument de vente supplémentaire. Mais le classement confère aussi quelques avantages fiscaux, tel que l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation en ZRR ou un abattement forfaitaire pour les microentreprises.
Cas des Airbnb
Au moment de louer leur logement en meublé de tourisme, les propriétaires loueurs sont nombreux à avoir recours à la plateforme Airbnb.
Les règles Airbnb
La location meublée de tourisme via la plateforme Airbnb est soumise à la même réglementation que n’importe quelle autre location meublée de courte durée. Elle doit par conséquent faire l’objet d’une déclaration en mairie dans les mêmes conditions. Les revenus qu’elle engendre sont imposables et doivent aussi être déclarés auprès des impôts. Airbnb informe également les services fiscaux des montants perçus par chaque propriétaire, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.
La loi ELAN
La loi ELAN renforce les compétences des communes en matière de gestion du parc locatif saisonnier disponible sur leur territoire. La loi autorise les municipalités à plafonner la location de votre résidence principale en meublé de tourisme à 120 nuitées maximum par an. Cette disposition a pour but d’éviter une trop forte tension du marché immobilier.
La mise en location d’un meublé de tourisme est donc très encadrée, et les règles changent selon les cas. Si vous louez votre résidence principale ou votre résidence secondaire, si votre meublé se situe à Paris ou dans un village de province sont des paramètres à prendre en considération. La location des meublés de tourisme a considérablement évolué ces dernières années, encouragée par l’essor de la plateforme Airbnb. Les réglementations mises en place permettent alors d’éviter les abus et de garantir aux clients qu’ils trouveront un logement décent. Cependant, la loi doit encore s’adapter, car seuls les logements « en dur » sont concernés par ces mesures. Les logements insolites, de type cabanes, roulottes ou yourtes ne peuvent prétendre au statut de meublés de tourisme.