Le taux d’usure peut se définir comme une barrière destinée à protéger les emprunteurs. Ce taux est fixé trimestriellement par la Banque de France. Il existe d’ailleurs plusieurs taux d’usure, selon le type de prêt concerné. Chaque taux d’usure représente dans sa catégorie le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximum auquel la banque peut financer.
Le taux d’usure : définition et calcul
Qu’est-ce que l’usure ?
L’usure, au sens financier du terme, représente un intérêt de prêt excessif en comparaison de ce qui se pratique globalement. Un taux usuraire est donc un taux abusif au regard du taux d’usure fixé par la Banque de France. L’article L313 du Code de la Consommation encadre très précisément la notion de prêt usuraire. Il définit les critères d’un prêt usuraire, prévoit les sanctions inhérentes que risquent les auteurs d’une telle pratique ainsi que le dédommagement des emprunteurs victimes.
Calcul du taux d’usure
Le taux d’usure est calculé chaque trimestre par la Banque de France. Pour cela, l’établissement recueille les TAEG pratiqués par les sociétés de crédit et les établissements bancaires au cours des trois derniers mois, et ce pour chaque catégorie de prêt. La Banque de France effectue une moyenne des taux obtenus et la majore d’un tiers pour le trimestre suivant. Concernant les prêts à la consommation, les montants empruntés sont également pris en compte. Quant aux emprunts immobiliers, la durée du crédit est également retenue.
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Prêt usuraire : sanctions
L’octroi d’un financement à un taux supérieur au taux d’usure en vigueur est dit « usuraire ». Au regard de l’article L341-50 du Code de la Consommation, l’usure est considérée comme une infraction pénale. Toute personne qui octroie, ou dont l’action concourt à l’obtention d’un prêt usuraire est passible de 2 ans d’emprisonnement et risque jusqu’à 300 000 euros d’amende. De plus, les sommes excessivement perçues doivent être rendues à l’emprunteur, majorées des intérêts.
Qu’est-ce que le TAEG ?
Pour mieux comprendre l’utilité des taux d’usure, il est important de revenir sur le TAEG, sa définition et son rôle. Le TAEG est le Taux Annuel Effectif Global. C’est-à-dire qu’il inclut l’ensemble des frais inhérents à l’emprunt :
- Les frais de dossier ;
- Les intérêts bancaires ;
- L’assurance emprunteur ;
- Les frais de garantie ;
- Les frais annexes, tels que la commission de courtage.
Le TAEG est un indicateur important pour comparer plusieurs offres de prêt, car il donne le taux réel du prêt, une fois tous les éléments comptabilisés. Il lève ainsi toute ambiguïté sur d’éventuels frais cachés qui viendraient fausser la comparaison. En effet, un taux de base peut sembler être une bonne affaire, et à l’arrivée s’avérer moins avantageux qu’un autre prêt dont les frais accessoires seraient moins élevés.
Les catégories de crédits
Les crédits sont classés en plusieurs catégories et un taux d’usure est fixé pour chacune d’elles :
Les crédits à la consommation
Les crédits à la consommation, dits « crédits de trésorerie », sont divisés en 3 catégories selon le montant emprunté :
- Prêts d’un montant de 3 000 euros maximum ;
- Prêts dont le montant est compris entre 3 000 et 6 000 euros ;
- Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros.
Les emprunts immobiliers
Les prêts immobiliers, qui englobent également les prêts pour travaux, sont répartis en 3 catégories selon leur durée :
- Prêts sur moins de 10 ans ;
- Prêts sur 10 à 20 ans ;
- Prêts sur 20 ans et au-delà.
Un taux d’usure distinct est également fixé pour les prêts à taux variable et les prêts relais, pour lesquels il n’est pas tenu compte de la durée prévue de remboursement.
Quels sont les taux d’usure actuels ?
Les taux d’usure étant établis trimestriellement, les derniers en vigueur sont ceux du 1er octobre 2021, valables jusqu’au 31 décembre 2021. Le tableau ci-dessous vous donne les principaux taux d’usure du trimestre en cours, ainsi que ceux du trimestre précédent :
| Taux d’usure par catégorie | ||
| Au 01/07/2021 | Au 01/10/2021 | |
| Crédits à la consommation | ||
| moins de 3 000 € | 15,87 | 21,16 |
| 3 000 à 6 000 € | 7,42 | 9,89 |
| de 6 000 € | 3,74 | 4,99 |
| Emprunts immobiliers | ||
| Taux fixe moins de 10 ans | 1,82 | 2,43 |
| Taux fixe 10 à 20 ans | 1,79 | 2,39 |
| Taux fixe + de 20 ans | 1,81 | 2,41 |
| Taux variable | 1,72 | 2,29 |
| Prêt relais | 2,16 | 2,88 |
Au moment de contracter un emprunt, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier, il est conseillé de comparer les différents taux proposés, ceci en utilisant le TAEG, et non le taux nominal. Avant de commencer toute prospection, il peut être judicieux de connaître le taux d’usure en vigueur correspondant au financement recherché. Ceci permet d’avoir une notion assez précise de ce à quoi s’attendre. Effectivement, toutes les propositions de financement seront forcément inférieures à ce taux.