L’hypothèque est un mot que l’on entend souvent, notamment dans le cadre d’une transaction immobilière. Les établissements bancaires emploient également ce terme à maintes occasions, mais sait-on réellement de quoi il s’agit ? À quoi cela sert-il exactement ? Comment fonctionne une hypothèque ? Quel en est le coût ? Vous en saurez plus sur ce sujet en lisant notre article.
Qu’est-ce qu’une hypothèque ? | Définition
On parle en général d’hypothèque sur un bien immobilier. Il s’agit d’une garantie pour l’organisme financier ou bancaire qui vous accorde un crédit immobilier, en vue d’acquérir un logement. L’hypothèque immobilière fait l’objet d’un acte notarié, par lequel la banque est autorisée à saisir le bien concerné par le prêt immobilier en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur. L’hypothèque sert donc à la banque qui finance votre emprunt. Si vous ne remboursez pas vos mensualités, la banque est autorisée à saisir votre maison.
Comment fonctionne une hypothèque sur une maison ?
La mise en place d’une hypothèque se fait chez le notaire, qui constate la réalité du prêt consenti et l’engagement de remboursement. L’hypothèque est inscrite par le notaire au Service de publicité foncière. Si elle concerne le plus souvent un prêt immobilier, l’hypothèque peut également garantir un crédit affecté ou un prêt personnel, tel qu’un crédit à la consommation, sauf s’il s’agit d’un crédit renouvelable (revolving). Tout emprunt obtenu grâce à une hypothèque prend donc le nom « d’emprunt avec garantie hypothécaire ». La durée d’une hypothèque est la même que celle du crédit qu’elle garantit, plus un an, et dans tous les cas sa durée maximum est de 50 ans.
Si tout se passe bien
Si tout se passe bien, l’hypothèque est sans effet dès l’instant où l’emprunt qu’elle garantit est intégralement remboursé. Après un délai supplémentaire d’un an, durant lequel elle demeure inscrite aux registres de la publicité foncière, elle tombe en désuétude et s’éteint sans formalités.
Que se passe-t-il en cas de défaillance de l’emprunteur ?
En cas de non-paiement de la part de l’emprunteur et au terme d’un processus de recouvrement demeuré infructueux, la banque ou l’organisme prêteur fait jouer sa garantie hypothécaire en faisant saisir, puis vendre le bien concerné, afin de récupérer ses fonds. Dans ce cas, le bien est vendu aux enchères judiciaires.
L’hypothèque rechargeable, une option intéressante
L’hypothèque rechargeable est assez récente puisqu’elle existe depuis 2008. Concrètement, les remboursements de votre emprunt immobilier libèrent les mêmes montants, qui deviennent disponibles pour d’autres emprunts, y compris des emprunts à la consommation. Cela paraît évident mais le montant rechargé ne peut être supérieur au montant initialement emprunté. De plus, le remboursement intégral des différents crédits doit intervenir au plus tard à la fin de l’emprunt immobilier souscrit.
Quel est le coût d’une hypothèque ?
Une hypothèque fait l’objet d’un acte notarié et d’un enregistrement auprès du Service de publicité foncière. Les frais d’hypothèque comprennent :
- Les émoluments du notaire ;
- La contribution de sécurité immobilière, qui n’est autre que le salaire du conservateur des hypothèques ;
- La taxe de publicité foncière, sauf dans le cas d’un financement par PTZ ou par un prêt conventionné, tous deux exonérés ;
- Les frais de formalités et débours.
Zoom : Comment calculer les frais de notaire avec une calculette ?
Puis-je vendre ma maison sous hypothèque ?
Oui, un bien immobilier sous hypothèque peut être vendu, comme n’importe quel bien immobilier qui fait l’objet d’un crédit en cours, ce qui est très fréquent. Le remboursement de l’emprunt se fait alors par anticipation, mais cela n’annule pas l’inscription au registre des hypothèques pour autant. Il appartient à l’emprunteur de demander la mainlevée de son hypothèque. Il s’agit là encore d’un acte notarié, et qui n’est pas gratuit, puisqu’il comprend :
- Les émoluments du notaire ;
- La TVA ;
- La contribution à la sécurité immobilière ;
- Les droits d’enregistrement ;
- Les frais de formalités et débours.
Si vous achetez un bien immobilier avec l’intention de le revendre rapidement, l’hypothèque peut s’avérer un procédé coûteux, puisqu’il faudra obligatoirement payer la levée d’hypothèque au moment de la revente de votre bien.
Les prêts hypothécaires sont un mode de garantie et une procédure classiques lors de l’achat d’un logement. Le bien acheté est hypothéqué jusqu’à son paiement intégral. On peut également hypothéquer un bien immobilier pour en acquérir un autre. En cas de non-paiement, c’est le bien hypothéqué et non pas le dernier bien acquis qui est saisi.