Les frais d’agence correspondent à la rémunération versée au professionnel qui opère dans le cadre d’une transaction immobilière. Ce dernier prend en charge différentes actions comme l’estimation du bien et accompagne le vendeur et l’acheteur jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente. Le mode de calcul des honoraires dépend de l’agence immobilière choisie. Mais qui paie les frais d’agence ? Existe-t-il une réglementation précise à ce sujet ? Voyez plutôt.
Que couvrent les frais d’agences ?
Les honoraires d’agence permettent à la société immobilière de prendre en charge les frais de fonctionnement comme le loyer, l’électricité, le chauffage ou encore le salaire fixe de ses collaborateurs. Ils couvrent également la partie variable à verser aux agents immobiliers qui ont conclu des transactions. Le montant des frais d’agence peut être fixe ou proportionnel au prix de vente du logement. Son calcul est librement défini par chaque agence.
En contrepartie de cette rémunération, l’agence immobilière fait l’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Elle entreprend également des actions qui mènent jusqu’à la vente effective du logement :
- estimation du bien à vendre ;
- rédaction et publication de l’annonce immobilière sur le support papier, le site de l’agence ou tout autre réseau spécialisé ;
- accompagnement des acheteurs potentiels dans les visites et rédaction des comptes rendus à destination du vendeur ;
- etc.
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Qui paie les frais d’agence pour la vente d’un bien immobilier ?
Puisque l’agence immobilière assiste autant le vendeur que l’acheteur, il est normal de se demander « qui paie les frais d’agence ». Ce qui est sûr, c’est qu’il n’y a pas de réglementation stricte en la matière.
À la charge du vendeur
Vous projetez de mettre en vente un bien immobilier et faites appel à une agence immobilière pour vous épauler dans cette démarche. Vous signez alors un mandat de vente avec le professionnel. Parmi les différentes informations que contient ce contrat se trouvent le prix de vente du bien et le montant des honoraires d’agence. Vous y désignez également la personne qui paiera cette commission.
La logique voudrait que ce soit vous, le vendeur, puisque c’est vous qui avez fait appel aux services de l’agence immobilière. Et c’est effectivement le cas dans la plupart des transactions immobilières.
Prenez un exemple.
Vous souhaitez vendre votre logement au prix de 200 000 euros. C’est le prix net vendeur. Les frais d’agence représentent 10 000 euros. Dans l’annonce immobilière, le prix indiqué est de 210 000 euros FAI ou frais d’agence inclus. Il est accompagné de la mention « dont 10 000 euros de commission d’agence à la charge du vendeur ». Lors de la signature de la vente, l’acheteur paie 210 000 euros au vendeur. Celui-ci reverse 10 000 euros à l’agence immobilière.
À la charge de l’acheteur
Aucune réglementation ne stipule clairement que c’est au vendeur d’acquitter les frais d’agence. C’est pour cela qu’il peut, lors de la signature du mandat de vente avec l’agence immobilière, décider de laisser l’acheteur s’en charger. Sur l’annonce que rédige le professionnel doit figurer la mention « honoraires d’agence à la charge de l’acheteur ».
Comment ça marche ?
Reprenez l’exemple ci-dessus. À l’issue de la transaction, l’acheteur paie 200 000 euros au vendeur et 10 000 euros à l’agence immobilière.
Jusque-là, le choix de la personne qui paie les frais d’agence n’influe pas sur le montant que reçoit ou débourse chacun.
Mais pourquoi tergiverser sur la question « qui paie les frais d’agence » dans ce cas ?
Incidence sur le calcul des frais de notaire
Pour comprendre l’enjeu, examinez un autre facteur qui intervient dans une transaction immobilière. Outre les frais d’agence, l’acquéreur doit également payer les frais d’achat. Souvent appelés frais de notaire, ils comprennent :
- la rémunération du notaire appelée encore émolument ;
- les frais et débours ;
- les droits de mutation ou impôts à payer lors d’une transaction immobilière.
Reprenez l’exemple précédent. Considérez, pour faciliter la démonstration, que les frais d’acquisition représentent 8 % du montant à verser au vendeur. Lorsque les frais d’agence sont pris en charge par le vendeur, les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente FAI, c’est-à-dire sur 210 000 euros. Cela représente 16 800 euros à débourser par l’acquéreur.
Lorsque c’est l’acheteur qui paie les frais d’agence, le vendeur perçoit 200 000 euros. Les frais de notaire représentent alors 16 000 euros. L’acquéreur gagne dans ce cas 800 euros.
Qui paie les frais d’agence : une question de point de vue
Vous êtes vendeur d’un bien immobilier. C’est à vous de choisir qui, entre vous et l’acheteur, paie les frais d’agence. Savez-vous que vous pouvez également opter pour le partage des honoraires d’agence avec l’acheteur ? Votre choix est ensuite inscrit sur le mandat signé avec l’agence. Il n’influe en aucun cas sur le montant que vous percevrez à l’issue de la vente.
À l’inverse, si vous cherchez à acquérir un logement, vous avez tout intérêt à choisir les biens à vendre où les commissions d’agence sont à votre charge. Vous gagnerez sur les frais d’acquisition ou frais de notaire.
Tout est donc une question de point de vue.