C’est une mesure annoncée par Emmanuel Macron dès la campagne présidentielle : la suppression totale de la taxe d’habitation. Après une première baisse de 30% en 2018, la majorité des Français a bénéficié d’une baisse de 65% en 2019. Cet impôt jugé inéquitable, car variable d’une commune à l’autre, devrait disparaître complètement en 2023. On fait le point sur le calendrier du dégrèvement de cette taxe.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt collecté par l’État et reversé aux communes et aux collectivités locales. Son montant est variable d’une commune à l’autre. Cette taxe s’applique sur tous les logements, que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’une habitation principale. Les propriétaires de résidences secondaires doivent également s’acquitter de cette taxe. Le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction de la localisation de votre résidence et de sa valeur cadastrale, du revenu fiscal de référence et de la composition de votre foyer. Certains peuvent déjà profiter d’une diminution de la taxe d’habitation, si leurs revenus n’excèdent pas un certain plafond. Certaines catégories de population sont, quant à elles, déjà exonérées de cet impôt.
Quand la taxe d’habitation sera-t-elle supprimée ?
Une première baisse de 30% a été annoncée en 2018, mais les effets ne se sont pas fait sentir à cause de l’augmentation du taux d’imposition appliquée à la valeur cadastrale votée par 5 800 communes. Si certains contribuables n’ont pas bénéficié de cette première diminution, ils ont en revanche profité de la seconde qui était de 65% en 2019, puisque la plupart des 200 plus grandes villes de France ont joué le jeu en n’augmentant pas de nouveau la valeur cadastrale.
En septembre 2020, 80% des Français devraient bénéficier de la suppression totale de la taxe d’habitation. Qui sont ces 80% a tiré profit de la disparition de cet impôt en 2020 ? Ce sont les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil. Cela signifie qu’une personne célibataire ne doit pas dépasser 27 432€ pour avoir le droit à cette suppression. Pour les couples avec au moins un enfant, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 49 784€.
À noter : D’après le gouvernement cette suppression représente un gain moyen de 723€ par foyer et par an.
Pour les ménages qui dépassent ces plafonds, les dégrèvements progressifs ne s’appliqueront qu’à partir de 2021. Cela concerne les personnes célibataires touchant plus de 28 448€ et les couples avec un enfant dont le revenu fiscal de référence excède 51 816€.
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Ainsi, le calendrier de dégrèvement est décalé pour ces ménages : ils bénéficieront d’une première baisse de 30% en 2021, puis d’un second allègement de 65% en 2022 et enfin, ils ne paieront plus la taxe d’habitation dès 2023. La suppression totale de la taxe d’habitation pour tous les foyers français est donc annoncée pour septembre 2023. Toutefois, la taxe d’habitation s’appliquera toujours sur les résidences secondaires.
La redevance télé va-t-elle être supprimée ?
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et que vous possédez une télévision ou tout autre équipement vous permettant de consulter les chaînes de télévision françaises (lecteurs DVD, vidéoprojecteurs), vous devez vous acquitter de la redevance audiovisuelle. Le montant de cette redevance s’applique à l’ensemble du foyer fiscal, c’est-à-dire qu’il englobe tous les appareils et le nombre de résidences.
Quel est le montant de cette redevance ? Si vous vivez en métropole, la Contribution à l’Audiovisuel Public est de 138€. Si vous vivez en dans les départements d’outre-mer, elle s’élève à 89€. Son montant est forfaitaire. Autrement dit, c’est le même pour tout le monde et vous ne pouvez pas bénéficier d’abattements.
La redevance audiovisuelle va-t-elle disparaître avec la taxe d’habitation ? Rien n’est moins sûr. Avec le changement des pratiques des spectateurs, qui possèdent de moins en moins de télévision pour se tourner davantage vers les ordinateurs, tablettes et autres appareils connectés, le gouvernement avait déjà envisagé une réforme de la Contribution à l’Audiovisuel Public en 2018. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, avait émis la possibilité de faire basculer la taxe audiovisuelle sur l’impôt sur le revenu. Fin novembre 2019, Franck Riester, Ministre de la Culture, confirmait le maintien de la redevance audiovisuelle après la suppression totale de la taxe d’habitation en 2023, mais les modalités ne sont pas encore fixées. Il a expliqué sur le plateau de la chaîne d’information en continue BFMTV le 29 novembre 2019 que :
« Le président de la République et le Premier ministre ont très clairement dit qu’il fallait maintenir un financement spécifique pour l’audiovisuel public pour garantir un financement pérenne et l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
Franck Riester, Ministre de la Culture, le 29 novembre 2019
Il reste donc encore quelques zones floues dans la loi de finances pour 2020 qui encadre la suppression de la taxe d’habitation.